Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Remembrement

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations

Réorganisation foncière

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Aménagement foncier agricole et forestier

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Echanges d'immeubles ruraux

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Remembrement-aménagement

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations

Réorganisation foncière

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301

Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations

Remembrement

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n° 66 du 18/03/2004 page 5298 à 5301